disposition du salarié pour le transport d'un matériel de démonstration n'excédait pas le poids de charge autorisé et était conforme aux prescriptions du constructeur, homologuées par le service des mines

troisième collège établie en vue des élections, au mois de novembre 1987, des membres du personnel au comité d'établissement de l'Unité de gestion de Blanzy des houillères du bassin du Centre et du Midi

Campagne demande au tribunal d’annuler l’arrêté AP DCPPAT-BDLIT n° 2023-78 du 20 avril 2023 par lequel la préfète des Landes a autorisé le forage de deux ouvrages d’exploitation sur la concession des mines

septembre 1997, en qualité de serveuse, par la société Chez Sam, suivant un contrat de travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie : du lundi au samedi, le midi

: Sur le moyen unique : Vu l'article 703, alinéa 1er, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur poursuites de saisie immobilière de la Banque populaire du Midi

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 18/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SAS 3B RESEARCH en vue de l'ouverture

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Mines

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2016), que la société Bernard Dupret (la société Dupret) a acquis, dans le cadre d'une transaction, plusieurs milliers

Daniel Y..., 2°/ à Mme Colette Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                , 3°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...

amende de 375 euros, décision à laquelle il a formé opposition ; Attendu que le tribunal de police l'a condamné à une amende de 90 euros en considération de la personnalité du prévenu et de l'atteinte minime

l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

fonctions, soit dans le cadre de détachements en France ou à l'étranger, soit en exécution d'avenants d'expatriation ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 mai 2006, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (la Caisse) a consenti à M.

La cour retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non recevoir déduite, par la Société Etablissements Saboulard, de la prescription de l'action en recouvrement de l'URSSAF de Midi-Pyrénées et

[U] a souscrit un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier auprès de la Caisse de crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse), laquelle a ultérieurement cédé sa créance à la société MCS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régime social des indépendants Midi-Pyrénées

rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées