CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 225 résultats pour « exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372354cd58014677408620

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

rechercher si Mme Y... avait réellement participé à l'activité professionnelle de son époux, l'éducation des enfants et l'entretien de la maison valant contribution "à égalité à la bonne marche de l'exploitation

Source officielle

Page 103 sur 14612

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372427cd58014677412f2b

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

marché de Montmartre et condamné, en conséquence, cette société à leur payer diverses sommes au titre des indemnités de rupture, alors, selon le premier moyen, que le retour de l'entité économique exploité

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128b8

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

celui de l'espèce, prévus par les articles L. 621-14 et L. 621-15 du Code de commerce, une procédure de redressement judiciaire ne peut être ouverte, à la demande d'un créancier, à l'encontre d'une exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300299

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

d'un cycle biologique végétal ou animal et qu'elle n'a pas non plus pour support l'exploitation, comme en témoignent notamment le stationnement sur ces parcelles de 28 camions, le stockage de nombreuses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300405

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Dax meubles fait grief à l'arrêt n° 19/00730 de fixer le loyer commercial à la somme de 185 061,63 euros hors taxes et hors charges, alors « que la décision du locataire de ne pas exploiter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société de droit indien Kapil Rayon Private Limited (la société Kapil Rayon) a pour activité la fabrication et l'exportation de tissus.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300189

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

cet usage par leur occupant ; que, d'autre part, des locaux meublés donnés en location dans le cadre de baux mobilités sont destinés à l'habitation ; que le fait que leur propriétaire ait confié l'exploitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00562

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

aux comptes justifiait "l'absence d'anomalies suffisamment importantes pour en remettre en cause la sincérité et l'image fidèle et que les charges litigieuses constituaient des charges usuelles d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00523

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

des entreprises appartenant au même groupe, y compris de catégorie inférieure, qui puisse lui être proposé ; qu'en jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs qu'un "résultat d'exploitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200822

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une ordonnance du 29 mars 2022, la société MGA, prise en ses deux qualités, a été condamnée au paiement d'une provision de 40 000 euros à valoir sur la perte d'exploitation consécutive au sinistre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00375

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] a été engagé en qualité de chef de rang par la Société d'exploitation du Stella le 6 janvier 2010. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300615

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[R] [J] pour le 31 octobre 2019 aux fins de reprise pour exploitation par son fils, M. [T] [J]. 4. Le 16 août 2019, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200068

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société EDEIS exploitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00138

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

juge est tenu de respecter ; qu'au cas présent, l'article 5.1.1.1 des conditions générales vise, de façon générale et sans aucune distinction, les travaux pour le développement, le renouvellement, l'exploitation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835715

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande ; 2°) de tenir compte, en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652859

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 9 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MARNE A REFUSE A LA DAME Y..., CULTIVATRICE, DEMEURANT A LINTHELLES MARNE L'AUTORISATION D'EXPLOITER

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008264955

administratif

23 mars 1966

23 mars 1966

CETAT03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS -

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265139

administratif

21 juillet 1966

21 juillet 1966

CETAT03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS -

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008275167

administratif

30 juin 1965

30 juin 1965

CETAT03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637628

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Refus d'autorisation - Motifs d'interdiction du cumul.

Résumé IA — à vérifier