d'une durée de 25 ans portant sur une parcelle de 2 000 m comprise dans le domaine à vocation forestière et pastorale géré par celui-ci et destinée à l'édification d'un gîte d'étape de 410 m , moyennant

notarié du 27 décembre 1973, la société Sicomax et la société Sicomucip, aux droits de laquelle se trouve la société Sicomur Interbail, ont donné à crédit-bail à la société Fradhor un terrain et des constructions

T... et Mme B..., qui vivaient en concubinage, ont fait édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant à celle-ci, dont la construction a été financée par divers emprunts ; qu'après leur séparation

afin de faire prononcer la résolution de la vente et obtenir paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que les époux X... se sont bornés à la construction

Y... et Mme X... ont conclu avec la société Ruven un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan pour l'édification d'une villa ; que, se plaignant de défauts d'achèvement des

Il n'est pas contesté que la station d'épuration qui dessert la commune a été déclarée non conforme à la réglementation en 2017 et ne permettrait pas de satisfaire aux besoins induits par l'édification

un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. ". 12.

Y..., propriétaire du lot voisin dans le même lotissement, en démolition d'une construction à usage de lieu de stationnement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M.

en infraction avec les dispositions de l'article 14ub du plan d'occupation des sols de la commune de Kuttolsheim par construction d'un local comportant une surface hors oeuvre nette supérieure à celle

sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur, assureur de cette société, selon lesquelles l'ouvrage litigieux n'avait pas le caractère d'un édifice

sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur, assureur de cette société, selon lesquelles l'ouvrage litigieux n'avait pas le caractère d'un édifice

sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur, assureur de cette société, selon lesquelles l'ouvrage litigieux n'avait pas le caractère d'un édifice

sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur, assureur de cette société, selon lesquelles l'ouvrage litigieux n'avait pas le caractère d'un édifice

sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur, assureur de cette société, selon lesquelles l'ouvrage litigieux n'avait pas le caractère d'un édifice

sérieusement contestable, la cour d'appel, bien qu'elle fût saisie des conclusions de la compagnie Winterthur, assureur de cette société, selon lesquelles l'ouvrage litigieux n'avait pas le caractère d'un édifice

[C], occupant de la parcelle, et le groupement foncier agricole de Notre-Dame de la Paix, propriétaire de la parcelle, coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, d'édification

préjudice lié à la perte d'ensoleillement occasionnée par la surélévation de la pointe du pignon n'était pas démontré et que la perte de vue sur le phare du Four se serait produite même avec une construction

Z..., responsable de la Sogimor, a confirmé avoir acheté le terrain mitoyen de la propriété le 7 octobre 1980 aux fins d'édification d'un immeuble d'habitation collectif et avoir donné en 1984 un mandat