[C] et Mme [N] que des factures d'acompte les 17 octobre et 22 décembre 2010 qui visent le devis initial, ainsi que la quantité commandée de 120 m² ; ensuite, M.

[X], dont le siège social est sis [Adresse 1], défaillant --==o0§0o==-- FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant bon de commande n°31916 en date du 26 juin 2017, Madame [B] [S

Le 28 septembre 2015, Monsieur [T] a sollicité l'annulation du bon de commande et du crédit affecté, avec remise en état des lieux.

Cependant, le bon de commande et le contrat de maintenance du 5 novembre 2013 font distinctement apparaître le nom des deux sociétés VSD et Copie Recto Verso en bas à gauche du bon de commande, ainsi que

Par jugement contradictoire en date du 29 mai 2001, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - Condamne Monsieur Xavier X... et Madame X... née Y... à paye à la CMA en deniers et

d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée EMCO, dont le siège social est 32, rue Proud'hon à La Plaine-Saint-Denis

C'est par conséquent à bon droit que le tribunal de commerce a considéré que la société DTN n'avait pas délégué à la société Sarplast la maîtrise d'oeuvre du projet.

du devis commande dument signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date » ; Que le bon de commande indique « délai : juin 21 » sans aucune réserve, qu'ainsi le délai de livraison doit

, qu'il résultait du document du 23 mars 1996 que l'exécution des travaux supplémentaires avait été reconnue et acceptée par Mme Z... et que le traitement des bois prévus au devis ne concernait que les

diligence, et concouru avec l'EURL à la réalisation d'un retard de trois ans et trois mois dans l'achèvement des travaux ayant justifié l'allocation dont le montant n'était pas discuté, en a déduit à bon

L'envoi tardif de devis a pour conséquence le retard voire l'annulation de commandes éventuelles.

manuscrites 'bon pour accord' et 'conditions de règlement : 30 % à la remise des plans d'exécution par chèque et le solde sur situations mensuelles.'

B... et Olivier Z... il attendait donc avant de commander ; que M.

Greffier : Madame Annick PICOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier. *************** Origine du litige Suivant deux bons de commande portant les numéros 15 et 19 en date des 20

Elle explique que si la SARL EURODIS a finalement adressé sa revendication à maître [N] par courrier du 1er juillet 2010, sa requête n'est pas valable car n'ayant pas été adressée au bon interlocuteur,

DEFIX, président, et par M.

[P] a commandé le 22 novembre 2016 à la société à responsabilité limitée Phoenix Bois 106,67 m² de parquet en bois de chêne pour un montant de 4 222,19 euros TTC.

Il a accepté un devis portant sur la remise en état du pare-choc arrière et du hayon arrière ; Malgré un ordre de réparation du 13 février 2004, les travaux commandés n'ont pas été effectués en totalité