Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Minhal-France, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

X..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société STPV, de Me Blanc, avocat de la société Westvlaamse Steecentrale "Comptoir briquetier de la Flandre Occidentale", les conclusions

écrites qui sont mises à la disposition des parties, soit oralement à l'audience ; que si l'arrêt vise, sans indiquer leur date, les conclusions écrites du ministère public, ces conclusions n'ont pas

déposées par les parties ; que la société Sud plantes a signifié ses dernières conclusions le 17 avril 2012 ; que ces conclusions ajoutaient de nouveaux moyens par rapport aux précédentes conclusions

D... mais aussi, de la société Coopaca, tout en s'abstenant de rechercher, comme elle y avait été invitée par les débiteurs dans leurs conclusions, si la société Coopaca était recevable à se prévaloir

Mme L... et la société font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en paiement dirigée contre M. et Mme I..., alors : « 1°/ que, dans leurs conclusions d'appel, la société et Mme L... faisaient

A... devait être retenue ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions péremptoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en ne répondant pas davantage aux conclusions

; qu'en n'ordonnant pourtant pas la réouverture des débats et en écartant ces conclusions, la cour d'appel a violé les articles 15, 16, 779 et 783 et 910 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais

X..., sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que dans ses conclusions d'appel

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué ; que la cour d'appel n'a pas, sur déféré, plus de pouvoir que le juge ayant rendu la

Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Vag France, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Sanem, les conclusions

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les affirmations du recteur de l'académie d'Orléans-Tours contestées par M.

ou pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions" ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que M.

Ménéménis, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une requête enregistrée le 28 novembre 1987, M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les conclusions

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat des consorts Madeleine C... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Escota, - les conclusions de M.