; que la clinique ayant demandé à un juge de l'exécution de limiter le montant de la saisie, la caisse a soutenu que la saisie était nulle pour n'avoir pas été pratiquée entre les mains de l'agent comptable

Benamar X..., comptable à la société SLPM, a été convoqué le 10 mars 1997 à l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire et a été licencié le 20 mars 1997 selon une lettre de licenciement rappelant

Le comité peut se faire assister par l'expert-comptable prévu à l'article L. 2325-35. 9.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 novembre 2022), le 13 mars 2015, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse a assigné M.

Selon l'article 151, alinéa 1er, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, l'expert-comptable passe avec son client un contrat écrit définissant sa

d'Expert-Comptable ni sur des créances incontestables.

de [Localité 1], sur le salaire de Mme [U] du mois d'août 2025 et les mois suivants -ordonné la restitution par la direction générale des finances publiques, service de gestion comptable de [Localité

En effet, comme vous le savez, nous sommes une petite structure et l'ensemble des postes sont pourvus et ne sont pas compatibles avec vos aptitudes.

B..., experts-comptables des prévenus, étant observé que Loïc Z... était lui-même intéressé par cette cession de parts ; que l'expert judiciaire, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1989) que Mme X... engagée le 3 juin 1985 par la société Pharma Plast France en qualité de chef comptable a été licenciée, après entretien préalable, le

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1994), que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1989 en qualité de chef comptable

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2021), Mme [P] a été engagée par l'association Maison familiale rurale de [Localité 3], à compter du 11 septembre 1989, en qualité de secrétaire comptable.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 mai 2023), Mme [Y] a été engagée à compter du 11 janvier 2010 en qualité de comptable-employée administrative par contrat de travail à durée indéterminée par la société

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-13.680 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant: 1°/ au comptable

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00423 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ MADAME [Y] [T] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point précédent que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée

de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X..., en sa qualité de gérant de la société Glas Service coupable

cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable