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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdac67c375d8e58a6a428d7
23 mai 2019
23 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204853_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / Le pouvoir adjudicateur dispose
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204906_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / Le pouvoir adjudicateur dispose
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00657
9 avril 2025
9 avril 2025
En effet, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement de traitement soit en rapport avec l'objet
Source officielleChambre 1
DTA_2200173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En troisième lieu, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
Source officielleChambre 1
DTA_2200174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En troisième lieu, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
Source officielleChambre 1
DTA_2200175_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En troisième lieu, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
Source officielleChambre 1
DTA_2200143_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En troisième lieu, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
Source officielleChambre 1
DTA_2200152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En troisième lieu, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00604
24 mars 2010
24 mars 2010
X..., lui avait confié dès son embauche, en dépit d'une formation un peu différente, des fonctions et des responsabilités semblables à celles de ses collègues , sans pour autant que la différence de salaire
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[K] se compare finalement à deux d'entre eux, MM [L] et [E] et demande, outre des dommages et intérêts, un rappel de salaire pour les années 2018 à 2020 correspondant à la différence entre son salaire
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7e5
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Dominique X..., défendeur à la cassation ; 2 - 4558 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où étaient
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695ac
28 avril 2017
28 avril 2017
Un accord collectif ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b0
28 avril 2017
28 avril 2017
Un accord collectif ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10158
10 avril 2019
10 avril 2019
de trois termes distincts, que les termes d'attaque sont différents, que phonétiquement les marques se distinguent par leur sonorité, que même à examiner les dénominations VALO et Valeo, les sonorités
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
lorsque les salariés appartiennent à des entreprises différentes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100360
3 juin 2026
3 juin 2026
Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100226
18 mars 2020
18 mars 2020
étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, les signes en conflit ZARA et LESRÊVESDE[K] présentent, au plan visuel, des longueurs différentes, le premier n'étant composé que de quatre lettres tandis que le second en renferme quinze.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02300
24 novembre 2009
24 novembre 2009
identique ; qu'en considérant que le fait pour l'employeur de rémunérer différemment, durant une certaine période, des salariés de différents établissements, compte tenu des caractéristiques particulières
Source officiellePage 103 sur 7744