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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3043
16 novembre 2006
16 novembre 2006
In reply to his inquiries a clerk of the court of appeal stated that his case would be examined shortly.
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e3
10 décembre 1991
10 décembre 1991
gestion (MBTG), le 7 juin 1985, un mandat non exclusif de recherche d'acquéreur ; que, par acte notarié du 25 avril 1986, l'immeuble a été vendu, sans que la société MBTG en fût informée, à la société Clercy
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Intervenante volontaire née le 16 avril 1981 à STAVANGER (NORVEGE) demeurant 78 rue de Cléry-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01136_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Rivas, - et les observations de Me de Clerck, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366058
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle argue de défauts de conception et d’installation relevés par le cabinet Cleris, qui impute la survenance des désordres à la société Géniclim.
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959ed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
] [Localité 6] représentée par Me CHAUVET de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb637cece1704f5747605
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS Sur l'existence d'un titre exécutoire : Il résulte de l'acte de prêt du 30 décembre 2008 que Mme [D] [R], clerc de notaire à [Localité 4] a comparu, agissant au nom et pour le compte de
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
25 avril 2024
du code de procédure civile Au soutien de ses demandes, l'association C'[Localité 1] football fait valoir : que les actes de dénonciation des procès-verbaux de saisie ont été réalisés par un clerc
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] [A], clerc de notaire à [Localité 23] le 17 mai 2017, par M. [U] [A] à M. [S] [B], clerc de notaire à [Localité 17] le 31 aout 2017, par Mme [Z] [F] à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de : - dire et juger Madame et Monsieur [Q] recevables et bien fondés en leurs demandes, - dire et juger que les époux [Q], par procuration en date du 22 juillet 2005, ont donné pouvoir à tout clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a5
11 avril 2013
11 avril 2013
, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée, ' soit
Source officielle15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Selon la Caisse Méditerranéenne de Financement, tout employé de l'étude notariale peut être considéré comme un clerc.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003879897
27 avril 2000
27 avril 2000
On 1 February 1993 the District Court authorised a clerk to proceed with the case.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a152b00cdc6046d47f25fac
23 mai 2026
23 mai 2026
présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, appelante, munie d'un pouvoir transmis en cours de délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan LE CLERC
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69754736cdc6046d479af6fe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUTO PLUS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111186_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219307
13 mars 2006
13 mars 2006
Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001211486
3 décembre 1986
3 décembre 1986
He is a clerk by profession. This is his third application to the Commission.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5a3
1 février 2001
1 février 2001
siège est ..., 5 / de la Caisse de la Marine, dont le siège est Place Castellane, 66660 Port-Vendres, 6 / de la RAM, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
12 juin 2014
LS/MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officiellePage 103 sur 407