lui étaient soumis, la société Secobat avait rempli la totalité de ses obligations ; qu'elle avait insisté sur l'obligation d'interroger le bureau Véritas lors du remplacement par ECVH des " agglos ciment

incorporé par voie de fait puisqu'il se serait effondré en raison de l'absence de respect des règles de l'art ; que l'expert considère que celles-ci ont été respectées, qu'il précise que la moraine ciment

démontre que cet examen aurait été incomplet, et en a écarté la dangerosité au vu de la localisation de la parcelle en cause par rapport à la ressource, de la présence d'une couche argileuse et d'une cimentation

pièces du dossier soumis aux juges du fond et notamment d'un courrier en date du 17 mars 2010 émis par la société d'assurance de la société E-Motors, qu'en raison de malfaçons ayant entaché la dalle en ciment

-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis suite à la chute dont elle a été victime le 12 novembre 2020 dans le cimetière

prononcé ; Que B réfute la faute d'exécution qui a nécessité l'intervention de l'entreprise X ; l'imputabilité à son débit des factures Y ; Attendu que la facture X est relative à une chape de ciment

l'immeuble comportait trois conduits, que le conduit du 2ème étage était en partie démoli du côté de l'appartement des époux Y... et obstrué de gaines antroflex et d'un conduit de raccordement en amiante ciment

chef de fabrication, n'avait pas à manipuler de l'amiante ou des produits contenant cette matière ; - que son travail consistait à organiser, contrôler et superviser le service de fabrication du ciment

X... a fait grief à la SARL BECK d'avoir utilisé un dosage de ciment de 210 kg/m3 qui n'était pas conforme aux règles de l'art imposant 350 kg/m3.

[P] [Z] et Mme [T] [I], même s'ils ont pu constater l'existence de fissure au niveau du ciment ou de la rouille affectant les poutrelles métalliques du plancher haut de la cave, ne pouvaient, dans le cadre

couverture avec arrachage des bois, le remplacement des tuiles en ardoises, le remplacement de la gouttière, le remplacement de la bande porte solin en zinc sur pattes de cuivre avec pose d'un solin en ciment

écritures des appelantes mais au vu des contestations abondantes opposées par la société NANCY CHEVAL, la référence au defaut de conception du bardage comme au defaut d'alignement des plaques en fibre ciment

toiture était visible de l'extérieur ; qu'au contraire le diagnostiqueur ayant dressé le constat de repérage d'amiante le 25 mars 2010 préalablement à la vente, a indiqué que les plaques en fibres-ciment

X... se plaignait de malfaçons (béton trop mouillé et mal dosé en ciment), il a constaté dans sa lettre du 18/01/2005 qu'un enduit de lissage avait été réalisé pour reprendre les défauts et malfaçons de

.- Y... la bordure cimentée entre les points B et C du plan établi par l'expert et de remettre en son état antérieur le talus leur appartenant, de restituer aux époux X...- Y... la bande de terrain située

n'avait pas à répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes, a retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Hervieux avait utilisé pour la couverture des plaques en amiante ciment

construction a dû être interrompue en cours de travaux, alors, selon le moyen, "que, concernant les matériaux, il résulte des écritures du maître d'oeuvre que l'expert a constaté l'insuffisance en ciment

venderesse avait fait procéder à tous les travaux de stabilisation du terrain préconisés par le bureau d'étude et approuvés par cet inspecteur et que du fait de l'efficacité des injections de coulis de ciment