450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 272, 273, 274, 276, et 277 du code de procédure pénale et d'une atteinte aux droits de la défense. 5.

[X] [H] ont été assignés selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

des articles 272, 276, 277, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que les accusés ont été interrogés

d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de M.

Y... et donc de déterminer si la prestation compensatoire a été fixée en tenant compte des ressources effectives de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 271 du Code civil; enfin en ne s'expliquant

450 du code de procédure civile.

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450 du code de procédure civile.

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270 et 271 du Code civil ; d'autre part, la contribution, au demeurant salariée, que M.

450 du code de procédure civile.

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270 et 271 du Code civil ; 2 ) que, d'autre part le juge, pour évaluer les ressources des époux, doit prendre en considération leur patrimoine après la liquidation de leur régime matrimonial ; que,