[M] la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens. Le 12 février 2021, la société Allianz vie a relevé appel de ce jugement.

[O] a sollicité en outre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., notaire, dans les termes de l'article 45 de l'ordonnance du 28 juin 1945 ; que l'assignation, délivrée le 30 novembre 1998, dans les formes prescrites par l'article 41 du décret n° 73-1202 du 28

583 du nouveau Code de procédure civile et alors qu'enfin, l'erreur relative au montant de la créance ne se confond nullement avec l'erreur matérielle visée par l'article 462 du nouveau Code de procédure

700 code de procédure civile concernant la procédure de première instance, y ajoutant, - condamner Mme [U] à lui payer la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile

Il forme également une demande en paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code procédure civile, - aux entiers dépens de l'instance.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1226-14 du code du travail : 10.

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse au référé à l'encontre de l'ordonnance

Alain X... aux dépens ainsi qu'à payer à chacun d'eux la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1792 du Code civil ; que, devant la Cour, les époux X... se fondent, non pas sur l'article 1792 du Code civil, mais sur l'article 1147 du Code civil ; que la responsabilité contractuelle d'un constructeur

455 du nouveau Code de procédure civile et 5 du Code civil ; et alors enfin, que la référence faite sans réserve, dans un contrat de travail, à une convention collective implique l'intention de l'employeur

ç en l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.Il en a fait appel le 14 février 2006.DEMANDES ET MOYENS DES PARTIESIl demande :- 49850,83 ç de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Le même sera condamné à payer la somme de 1200 € d'indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du Code d eprocédure civile, et aux entiers dépens.

Il sera en outre condamné à payer à la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.