Philippe VALLEIX, Président M.

SA DEMANDERESSE société [U] [R] METALLERIE SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour, associé de la SARL EXPERTISE & LAW, société d'Avocats, DEFENDERESSES société

Xavier BEUZIT, Président, M.

Grande Instance de BÉTHUNE REF : BP/VC APPELANTE Madame [Y] [C] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Xavier

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Q] [A] [W] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

: Monsieur [E] [Q] [V], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (47600), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître François Petit de la SCP Xavier

née le 26 Décembre 1940 à SAINT-MEDARD-DES-PRES (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA

(S 07/06522) ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 238 INTIMÉS CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SGEC, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. C B a exercé à Lille, jusqu'au 12 août 2016, la profession de masseur-kinésithérapeute.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de la comptabilité des sociétés AC Ambulances et Ambulances Direct, dont M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.