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Les témoignages d'autres agents versés à l'instance par le requérant ne viennent corroborer aucune de ses allégations dès lors qu'ils ne portent pas sur la situation vécue par M.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492376.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

Elle ajoute : " Le premier critère énoncé par l'article 61-5 du code civil a trait à l'identité de genre vécue, tandis que le deuxième révèle la dimension sociale de son appartenance au sexe revendiqué

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2302260_20260416

Administratif

16 avril 2026

à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; / 2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600073_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

61628cc9293034a8c342f6bd

Appel

30 mai 2013

Nonobstant d'une part, l'existence d'un rapport, associant à l'évolution stratégique, organisationnelle et technique de l'AFD un phénomène de souffrance au travail vécue plus particulièrement par certaines

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Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

de collection et n'a donc réellement collaboré avec Mme [I] que 96 jours (919 heures), de manière ponctuelle entre janvier 1998 et juillet 2007, de sorte qu'elle n'a pu être témoin des difficultés vécues

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Pôle 5 - Chambre 1

6162dcffcadecb9ef7c7e062

Appel

20 juin 2012

compétence pour le surplus, a interdit à la société HERO FRANCE, l'usage des expressions « confitures fraîches », « frais », « au pur goût de fruits frais » sur le conditionnement des produits et sur tous vecteurs

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Pôle 6 - Chambre 8

61630b6142de3d260b99315d

Appel

1 mars 2012

Malgré ma bonne volonté, je n'ai pas pu accepter cette situation que j'ai vécue comme une régression au sein du service et qui a conduit à ce que je sois placée en arrêt maladie.

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980f

Appel

5 décembre 2007

plaisanterie destinée à détendre l'atmosphère, -s'agissant du harcèlement dont elle aurait été victime : l'ensemble des courriers et attestations du dossier démontre la réalité de la situation qui fut vécue

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5b

Appel

14 octobre 2008

comme étant insuffisante au regard de sa situation et la seconde disant : «cette création de poste me laisse perplexe et surtout très méfiant, je ne souhaite absolument pas revivre la situation que j'ai vécue

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CHAMBRE SOCIALE C

615e0d83c25a97f0381f4da0

Appel

23 janvier 2015

recommandée avec accusé de réception envoyée le 4 février 2012 par le responsable de la société NEOBAIS à la société SAMSE et ainsi rédigée : 'Nous nous permettons de relater la situation que nous avons vécue

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18e Chambre

615e0debc25a97f0381f5068

Appel

25 novembre 2014

Il est établi par les productions qu'une procédure interne de demande de congés et d'autorisation préalable par la direction était en place à la date des congés litigieux (au moins par le vecteur d'un

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9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b5

Appel

27 septembre 2013

précisément lors de la réunion au cours de laquelle elle a expliqué à l'intéressée sa décision de la changer de service ; il est humain que Mme [Y] ait pris ombrage de cette décision qu'elle a manifestement vécue

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92914

Appel

27 octobre 2015

le 25 octobre 2007, le rédacteur de ce document indique que Marine se trouve immergée au coeur d'un imbroglio familial particulièrement destructeur et pathogène, dont elle est à la fois l'objet, le vecteur

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301f

Appel

9 mars 2016

notamment certains propos tenus par l'enfant " si on te bat, ou si tu meurs c'est pas grave " et estime que son petit-fils tenait un raisonnement négatif en rapport avec toutes les activités faites et vécues

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f47

Appel

1 mars 2018

demeurait bien orienté dans le temps et l'espace mais qui présentait en revanche une intolérance à la frustration importante, avec une revendication contre son hospitalisation jugé par lui abusive et vécue

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6ème chambre

DTA_2110311_20230222

Administratif

22 février 2023

En se bornant à faire état d'une vulnérabilité inhérente à son statut de demandeur d'asile du fait de son parcours migratoire et des expériences qu'il a vécues, et qu'il est dépourvu de toutes ressources

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2ème chambre

DTA_2201043_20231218

Administratif

18 décembre 2023

A évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 7, à hauteur de 5 000 euros, compte tenue de la perte de chance, de l'âge, des angoisses vécues, des deux hospitalisations et nombreux examens et traitements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Les témoignages d’autres agents dont se prévaut l’intéressé ne viennent corroborer aucune de ses allégations, dès lors qu’ils ne portent pas sur la situation vécue par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02363_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

sites emblématiques, les éléments structurants et les éléments caractéristiques du site, n’a pas pour effet de la rendre incompatible avec l’objectif n° 3 « La préservation du patrimoine paysager, vecteur

Source officielle

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