Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b15
16 octobre 2023
16 octobre 2023
sorte que la violation du principe du contradictoire justifiait d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire, qu'elle avait été contrainte de débourser près de 30 000 euros à divers titres, que Mme [X] tentait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502273_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
À l'audience, elle indique que son récit a été écrit par quelqu'un d'autre qui tentait de comprendre ce qu'elle disait alors qu'elle ne parle presque pas le français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506234_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C, ressortissant albanais né le 26 octobre 1991, entré irrégulièrement en France, a été interpellé à Calais alors qu'il tentait de rejoindre le Royaume-Uni.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200113
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X..., assuré auprès de la Mutuelle des motards, qui tentait d'éviter un troupeau d'animaux appartenant à Mme Y..., assurée auprès de la société Groupama ; que M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311303
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 28 septembre 2007, le jeune C...B..., élève du collège Victor Schoelcher à Lyon, a été victime d'un accident alors qu'il tentait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B s'est borné à l'appui de sa requête à faire valoir que l'indu litigieux était illégitime et à indiquer qu'il tentait en vain de s'entretenir avec la caisse d'allocations familiales pour éclaircir sa
Source officielleCour d'Appel
République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c887bd3db21cbdd85879
3 mai 2001
3 mai 2001
subséquents de l'information; Attendu en fait que le 14 décembre 1999 à 11 heures 35 minutes, M.A a été interpellé par un agent de police judiciaire et deux auxiliaires dans un bureau de La Poste où il tentait
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
20 mai 2010
de vente au prix de 300.000 €; que faisant valoir que par courrier recommandé du 16 mai 2006 il avait accepté cette offre mais qu'il n'avait pu obtenir la régularisation de la vente par la SCI, qui tentait
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
venait d'arrêter un individu identifié pour être Lionel X... qui venait d'enlever le système antivol d'une monture et avait mis cette dernière dans sa poche ; Peu après son interpellation, X... tentait
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Le premier juge a avec raison estimé que Mme X... n'avait pas les qualités professionnelles attendues pour ce poste et que les arguments qu'elle tentait de développer sur des difficultés économiques de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201912
19 novembre 2009
19 novembre 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 octobre 2008) et les productions, que Gaël Edmé X... est tombé sous le convoi, alors qu'il tentait
Source officiellecr
61372525cd5801467741b59d
25 novembre 1991
25 novembre 1991
celui totalisé à partir des déclarations mensuelles en fonction desquelles la taxe était effectivement liquidée ; que la réalité de ces minorations n'était pas contestée par le prévenu mais qu'il tentait
Source officiellesoc
61372322cd58014677405dc7
16 juillet 1998
16 juillet 1998
et modifiait ses conditions de rémunération; que la société procédait en 1989 à des aménagements du système de facturation ayant une incidence défavorable sur la rémunération du représentant qui, tentait
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc54e
13 décembre 1994
13 décembre 1994
prévalue après le dépôt du rapport d'expertise ; que, dès lors, abstraction faite du motif inopérant critiqué dans la troisième branche du moyen, elle a justifié sa décision en déclarant que la banque tentait
Source officiellecomm
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137227ccd580146773fd911
5 décembre 1995
5 décembre 1995
nécessaires à la réalisation de la cession, la cour d'appel, après avoir relevé que l'original de la caution bancaire n'avait pas été fourni et retenu que les prétextes allégués par la société OCG qui tentait
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400543_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fonctionnaires de police sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) fin juin 2023 a conduit au décès d'un adolescent, touché mortellement par un tir de l'arme de service du policier qui tentait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501408_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C, ressortissant indien né le 13 juillet 1996 à Pattukotal, a été interpellé, à la fin de l'année 2024, après avoir été secouru en mer, avec une vingtaine d'autres personnes, alors qu'il tentait de rejoindre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221418_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance qu'elle avait été interpellée le 2 septembre 2021 à Abidjan, à l'enregistrement d'un vol, alors qu'elle tentait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201299
11 décembre 2025
11 décembre 2025
que l'appelant n'a pas adressé sa déclaration d'appel par voie électronique mais par lettre recommandée, relève qu'il ne produit pas le message l'informant du volume trop important de la pièce qu'il tentait
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd35
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Gaz tentait de créer une confusion dans l'esprit de la clientèle entre ses propres bouteilles et celles de la société Butagaz ; qu'en conséquence, l'action avait pour unique objet de faire sanctionner
Source officiellePage 103 sur 331