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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2404668_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 27 novembre 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2407123_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2410278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2411413_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par six décisions du 14 novembre 2022, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de leur délivrer les visas sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300595_20230201
1 février 2023
1 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre les décisions du 8 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2600609 du 30 janvier 2026, et confirmant le refus de délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial qui lui a été opposé par une décision de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
ce soit, y compris s'ils ne se révélaient accessibles qu'en version électronique codée ou non codée, qu'ils soient stockés sur ordinateur fixe ou portable ou sur tout autre support informatique, télématique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'un supermarché " Intermarché ", situé sur le territoire de la commune d'Issoire, ainsi que pour l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd87355a0cd583f5e4e29d0
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Elle a participé depuis 1997 à l'émission Télématin et également à l'émission 'C'est au programme' durant plusieurs années.
Source officiellecomm
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6 février 2007
6 février 2007
marketing Pharmédia, à laquelle s'est substituée la société Pharmimage (société DCM), un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58570
4 avril 1995
4 avril 1995
commerçants ont conclu avec la société V Conseil application (société V Conseil) un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008230540
23 novembre 2005
23 novembre 2005
complémentaire, enregistrés les 12 mai 2004 et 8 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AXIALOGIC, dont le siège est 5, rue de la Télématique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201933
19 novembre 2009
19 novembre 2009
d'aucun élément exploitable, - la Poste se retranche derrière le secret professionnel, pour refuser de... communiquer une éventuelle adresse de réexpédition du courrier, - la recherche par l'annuaire télématique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0034
29 juillet 2023
29 juillet 2023
consulaire intervenue par téléphone le 28 juin 2023, le consulat n'ayant sollicité aucune pièce complémentaire à la suite de cette audition, - qu'un nouveau routing pour un vol à destination de Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508878_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 13 janvier 2025 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510256_20250828
28 août 2025
28 août 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 26 mars 2025 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507266_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 29 juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518971_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., de nationalité iranienne, né le 17 juin 1994 à Téhéran (Iran) a été titulaire d’une carte de séjour temporaire valable du 26 janvier 2024 au 25 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519911_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 103 sur 151