Simona MAGHERINI 1966 Italian Scandicci 10. Stefano MAGHERINI 1970 Italian Ferrara  

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Iadine AURATUS suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En

Simon en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-00852 APPELANTE Association FACULTÉ DES MÉTIERS DE L'ESSONNE (FDME) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia SIMONIN

Simon, magistrat désigné ; - et les observations, en présence de M. E assisté d'un interprète, de Me Chamkhi, représentant ce dernier.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme C, en présence de la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitué par Maître Stéphane SIMONIN

et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Monsieur SIMONIN

SIMONIN EPOUSE DURAND Greffier : Mme Agnés BUCQUET, présente uniquement lors des débats.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Psilakis, première conseillère ; - et les observations de Me Simonin

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.