Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société WRA, ès qualitès, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Serpib environnement, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Plaidant par Me Ariane SUSSAN substituant Me Etienne KOWALSKI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND

Segado, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Segado, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le foyer fiscal de Mme C... née A...

au RCS de PARIS sous le numéro 324 540 173 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Segado, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Segado a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Segado, président, Mme Bardad , première conseillère, Mme Boulay, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président-rapporteur, J.

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Groupement groupement des hôpitaux de [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois SEGARD

01/03/2001 N° RG 1999/06103 APPELANTE : SARL A.O. ayant son siège social à MARCQ EN BAROEUL, Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE Avoués Assistée de Maître SEGARD