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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN
Source officielle1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
29 août 2023
: DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 24 Octobre 1964 à [Localité 7] (38) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100006
6 janvier 2010
6 janvier 2010
un prélèvement sur le livret ouvert au nom de Lydia dont elle a assuré le remboursement depuis et que Piotr X... avait lui-même effectué un prélèvement entre juin et septembre 1998 sur le livret de Sébastian
Source officiellePCP JCP fond
65b01282b98137c17478d36d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par acte d'huissier de justice du 10 avril 2020, la SCI DU 25 RUE SAINT SÉBASTIEN a fait délivrer un congé à Monsieur [U] [V] à effet au 30 octobre 2020 pour occupation insuffisante des lieux au visa de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
Interpellé le 5 décembre 2002, Sébastien F... s'avérait détenir à son domicile deux morceaux de résine de cannabis, d'un poids de 47 grammes, présentant les mêmes caractéristiques que la drogue saisie
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77e
7 mai 2008
7 mai 2008
INFORMATIQUE RESEAUX ET COMMUNICATION (IRC) C / Sébastien X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 194 ------------------ CD
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la partie hôtel de l'immeuble à évaluer : - le local-type n° 41 inscrit sur le procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Sébastien FNAB - FEDERATION NATIONALE DES AGRICULTEURS BIOLO GIQUES DES REGIONS DE Z..., le 03 Avril 2003 contre Monsieur Y... Y..., Monsieur X... Sébastien L'ASSOCIATION A...
Source officielleChambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a9e74459e0c7ecfa22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3ace74459e0c7ecfa5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a512033cf481c39a3b4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a535033cf481c39a46d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f03ea43407b912b296
10 octobre 2025
10 octobre 2025
REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69681662cdc6046d4752c1f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Coralie GRENET, Vice-Présidente Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Greffier : Sébastien
Source officielleChambre 1.4 sur requête
69741ca4cdc6046d477fcc54
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coralie GRENET, Vice-Présidente Greffier : Sébastien
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0acdc6046d47f8ba2d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rôle N° RG 24/13977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MD [K] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS,
Source officiellePage 103 sur 734