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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6af2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302891_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire du 12 octobre 2023, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la demande de Syndicat des copropriétaires de la résidence le Bellevue.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209293_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique principal de 1ère classe employé par la commune de Saint-Etienne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607692_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la situation de séparation familiale engendrée par la décision en litige qui a pour effet de priver l’enfant Ruby de la présence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204146_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendjouya, avocat de Mme C, et de Me Rubio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae1

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

représentée et assisté de Me Sylviane HIGELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y..., représenté et assisté de Me Julie HARROS substituant Me Isabelle RUBIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201656

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

.; qu'il résulte du dossier de la procédure pénale qu'une bagarre s'est déclenchée entre le groupe formé par Ruby X...et trois de ses amis, et trois autres personnes, se trouvant être des fonctionnaires

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c49a

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir condamné B... à une amende de 2 500 francs et au retrait du permis de chasser, l'a condamné à payer à Ruffier

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Serge YV..., 52 / de Mme Bénédicte YZ..., 53 / de Mme Maria Rubio T..., 54 / de Mme Dominique L..., 55 / de Mme Suzanne XN..., 56 / de M. Didier XB..., 57 / de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013585_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il précise qu'ils étaient armés de pavés, de cailloux et de gros boulons et qu'un casque de marque Ruby avec 5 clous sur le devant n'appartenant pas au magasin a été retrouvé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200097_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 25 janvier 2022, le 14 octobre 2022 et le 10 mars 2023, la société INTI, représentée par Me Rubio, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200096_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 25 janvier 2022, le 22 novembre 2022 et le 28 février 2023, la société Phoebus, représentée par Me Rubio, demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD000047508

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

reasonable opportunity of putting his or her case to the responsible authorities for the purpose of effectively challenging the measures interfering with the rights guaranteed by this provision (see Rummi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209609

Admin. suprême

31 mars 2021

31 mars 2021

Officer Kh. was convicted and ordered to pay to the applicant RUB   1,500,000 in respect of non-pecuniary damage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1d

Appel

27 février 2002

27 février 2002

COUR D APPEL D ANGERS REFERES Ordonnance n° 10/02 du 27 Février 2002 AFFAIRE RG : 02/00003 AFFAIRE: Société RUBIES FRANCE CI X..., Y...

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc107

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Rui Z... Y... Silva, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 4 ) Mme Anabella Y... Silva B..., épouse A..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191317

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

She lodged a court action claiming damages in the amount of RUB 110   000 in total for the period 15/09/2014 -15/08/2015 in reimbursement of her rent expenses.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176168

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

In each case he was wearing a rubber mask depicting President Putin. In some cases he was also wearing a T-shirt with a print saying “I am not afraid of 212.1 [1] ”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD001480502

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

the defendant at the moment of actual payment on the basis of applicants’ wages multiplied by their personal coefficient, including but not limited to 19,301.19 and 69,822.48   Russian roubles (RUB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235422

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

The justice of the peace awarded RUB 50,000 to the first applicant in damages.

Source officielle

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