ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

APPELANT Monsieur [T] [E] né le 25 mars 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Stéphane Robilliart

Le 22 décembre 2018, la SCP Klein, [H] et Robillard, huissier de justice, a procédé à l'exécution de sa mission au domicile de M. [B].

de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMES : [P] [M] né le 12 Mars 1960 à [Localité 20] [Adresse 17] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBILLARD

[J] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 21] (69) [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : SAS LYON LE GRAND TOUR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre ROBILLARD

Magistrat du siège) - RG n° 26/01360 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 04 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 25/05525 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4Z Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties