Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Muriel MILLIEN Copie certifiée conforme délivrée à Me Aurélie ECUYER la SELARL RACINE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVV MI : 24/00000863 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL RACINE

hospitalier a saisi la commission de recours amiable de la [5] en contestation des seules sommes réclamées au titre des dossiers relatifs au type d'activité : activité 5 : test Datin 111 'nombre de racines

Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 Société QUALICONSULT [Adresse 25] [Localité 16] représenté par Maître Catherine RAFFIN

N° RG 24/07384 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXLL Notifiée le : Expédition à : Maître [C] [E] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [Z] [D] - 3677 Maître [U] [O] de la SELARL RACINE

01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP27 MI : 23/00001965 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAD MI : 24/00000767 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYV MI : 22/00001841 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELAS DE SERMET la SCP RAFFIN

MI : 23/00001253 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE

OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

[H] qui se situe au [Adresse 3], et que ses racines se propagent et rayonnent sous l’habitation de M.

MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice DEL CORTE SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL RACINE

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