*1DE/06/44/57/58* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [U] [D], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SAS FONCIERE SAINT QUENTIN REPUBLIQUE FRANCAISE

, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de ladite société anonyme, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ de Monsieur D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le maire de Saint-Quentin demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article

le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UFR Simone Veil- Santé) de réexaminer sa demande d'inscription

L'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a conclu en cours d'instance au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.

L'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a conclu en cours d'instance au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.

le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UFR Simone Veil- Santé) de réexaminer sa demande d'inscription

le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UFR Simone Veil- Santé) de réexaminer sa demande d'inscription

le 19 novembre 2025, portant refus d'inscription en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UFR Simone Veil- Santé) de réexaminer sa demande d'inscription

La maire de Saint-Quentin soutient que l'immeuble situé 2 rue Michelet, parcelle cadastrée AD n° 0087, présente un danger pour la sécurité publique.

Under domestic law, it is only in very special circumstances that a person is entitled to ask one court to decide questions which have already been decided by another court in proceedings to which he was

La Cour d'appel a infirmé la décision de première instance dans toutes ses dispositions, statuant en faveur des appelants et contre les intimées. L'arrêt est exécutoire et a été rendu contradictoireme

, [Adresse 3] qui est substituée par Maître Léa GOSSET, avovate au barreau de Saint-Quentin..

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines n'est pas admis.

social est ..., à Saint-Lambert des Bois (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société immobilière Saint-Quentin

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Etablissement PUBLIC D'AMENAGEMENT "EPA" de la ville Nouvelle de Saint Quentin

, dont le siège est BP 49 à Saint-Quentin en Yvelines (78184) ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 avril 2005 par

référés dans le dernier état de ses écritures : 1° de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin

Quentin X... nulle et de nul effet ; qu'il s'ensuit que M.

général des Douanes et des Droits indirects devant le tribunal d'instance de Paris en restitution de l'octroi de mer acquitté du 17 juillet au 31 décembre 1992 ; que le tribunal d'instance a posé une question