(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7 alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents

Z..., 2°/ Madame Manon Z... épouse Y..., demeurant toutes deux à Eyguières (Bouches-du-Rhône), domaine de la Jasse, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

°/ la société Diffusion nationale du livre (DNL), société à responsabilité limitée dont le siège social est 74320 Sevrier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit de Mme Vesna Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en référé, (Aix-en-Provence, 5 décembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande formée contre son épouse, alors, selon le moyen, que le logement litigieux

siège est [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Syndic Azur, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-23.006 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

pendant un an et que, par la suite, il n'a effectué que des emplois saisonniers lui rapportant 15 000 francs pour l'année, outre le chômage ; les sommes qu'il déclare avoir versées ne pouvaient donc provenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

dossier, ouverte le 15 décembre 1993, a fait l'objet d'une ordonnance de notification de clôture le 18 décembre 1995 ouvrant aux parties un délai de 20 jours pour présenter requête sur le fondement des

du 26 mai 1999, et désignée aux fonctions d'assesseur près la cour d'assises, par ordonnance du même jour du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; " alors qu'il résulte des pièces

pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation des papeteries Mosca, dont le siège est : 04230 Saint-Etienne les Orgues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

présents Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Bouvier, conseillère rapporteure, M.

. ; "aux motifs que Sarkis X... n'a pas été en mesure de présenter, à première demande, aux agents des Douanes agissant en application des dispositions des articles 60 et 61 du Code des douanes, les

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui pour faux et usage, l'a condamné à un an d'interdiction professionnelle avec sursis et a prononcé

de violer les dispositions de ce décret ; "et qu'enfin, le prévenu ayant dans ses conclusions d'appel, invoqué l'existence d'une expertise effectuée par M.

cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef d'abus de confiance, sur renvoi après cassation, après relaxe du prévenu

mon véhicule que je me suis transporté à votre unité" ; que les verbalisateurs expliquaient, par un procès-verbal séparé, que : Ahmed X... était seul lorsqu'il s'est présenté à la gendarmerie, suite à