Y... et pour répondre aux besoins subsistants de l'entreprise; qu'en affirmant qu'il n'y avait pas eu redistribution des tâches à d'autres salariés et que le poste de M.

de travail du fait des contraintes posturales et manipulations suite à étude du poste et des conditions de travail.

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au poste des dépenses de santé actuelles, alors « que dans ses conclusions devant la cour, il avait réservé l'indemnisation du poste de préjudice

par Marc Y... à la réalisation de l'infraction d'abus de biens sociaux, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "2 ) alors que la complicité suppose un acte positif

La SDA nous permettra d'avoir une seule personne au standard, ce poste sera occupé par Mme Z....

contrat de mise à disposition conforme aux prescriptions de l'article L. 124-3 ; que c'est à l'utilisateur et non à l'entreprise de travail temporaire de préciser les caractéristiques particulières du poste

l'entreprise, critère de rationalité économique, d'où il résultait un choix fondé sur la rentabilité, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une troisième part, que la suppression d'un poste

X... qui occupait le poste d'assistant contrôleur de gestion au sein de la SNC Hippo Gestion s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

réelle et sérieuse alors, d'une part, que la"redondance d'effectifs et de fonctions au niveau du siège" invoquée par la lettre de licenciement caractérise non seulement la notion de suppression de postes

de la société [2] au profit de la CPAM et au titre de la perte de gains futurs, à la somme de 606 873,66 euros, alors : « 1°/ que les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste

La société La Poste (La Poste) a formé, le 24 février 2022, des pourvois contre six jugements rendus le 16 février 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans des affaires l'opposant aux comités d'hygiène

Les postes obtenus par les démarches entreprises seront communiqués aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique et, le cas échéant, directement aux salariés dont la rupture

U] [T] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° H 25-60.205 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie des eaux de Saintes, zone industrielle de l'Ormeau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Poitiers

et portant sur la nue-propriété de l'immeuble lui appartenant ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° U 02-10.007 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

Toutefois, si l’atteinte au droit à la vie ou à l’intégrité physique n’est pas intentionnelle, l’obligation positive de mettre en place un «   système judiciaire efficace   » n’exige pas nécessairement