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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2502730_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600759_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., 4 rue des Poilus à Ceyrat (63122), est désigné en qualité d’expert.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307328_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Après avoir intégré l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, il a exercé les fonctions de surveillant pénitentiaire à compter du 15 avril 2019 à la maison centrale de Poissy avant d'être titularisé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110310
17 mai 2017
17 mai 2017
Emmanuel X..., auquel la délivrance d'un certificat de nationalité française a été refusée par décision du greffier en chef du tribunal d'instance de Poissy (Yvelines) en date du 5 août 2013, de rapporter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre
DTA_2208459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Yvelines a refusé de reconduire, à compter du 1er janvier 2026, la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°34 située sur l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208949_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2212938_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212405_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, assortie d'une autorisation de travail, dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2204913_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A a sollicité de la directrice de la maison centrale de Poissy la consultation de son dossier de demande de transfert transmis le 21 septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Demeurant : POUILLY LE CHATEL 69640 DENICE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DELMAS, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMES : Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
de Commerce de CHERBOURG en date du 16 Octobre 2006- RG no 06 / 1254 DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Madame Isabelle X... divorcée Y... ... ... 01630 ST GENIS POUILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ca
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 29 Janvier 1965 à LE COTEAU (42120) ... 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 16 Janvier 1950 à SANTA MARIA (BRESIL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d0
9 février 2017
9 février 2017
Vu la procédure concernant Monsieur Chirstophe Julien X... né le 4 février 1979 à Poissy (78300) FRANCE, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de
Source officiellePage 103 sur 197