Y..., en qualité de mandataire ad hoc, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. L... , de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts [D], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Y... fait valoir que le procès-verbal de la Dirrecte du 14 novembre 2007 démontre que sur tout le chantier les pieds stabilisateurs des grues reposaient sur des moyens de fortune et qu'aucun délai était

[B] [V]-[O] et de Mme [I] [V]-[A] ainsi que de toute personne de leur chef d'emprunter, en véhicule ou à pied, la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 3] pour se rendre ou sortir de leurs propriétés

Y... et de la société Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine Champagne Ardenne ; Sur le rapport de M.

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atelier du port ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

copropriété ; encore faut-il que les conditions d'application de la loi du 10 juillet 1965 définies par l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965 dans ses alinéas 1 ou 2 soient remplies ; qu'il ressort des pièces

les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Atelier d'architecture Frances, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Au contraire, un courriel du 22 octobre 2008 (pièce n° 14 de Mme [S]) démontre que M.

section A no72, 75 et 77 lieudit Colletta DiTusa, section B no274 lieudit Baccagia E Foroli, section B no528 BND lieudit Tribbiatojo, section C no39 lieudit Giovannaccie, section C no198, 794 lieudit Vignale

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme E..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° S 20-17.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[Y], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

(ses conclusions, p. 69, al. 5), la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante, ainsi que le bordereau de communication de ses pièces, en méconnaissance du principe selon lequel le juge ne

Y..., ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme J..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller

documents de comptabilité ; que Denis X... a reconnu en présence des agents des douanes et droits indirects que les vins et bouteilles trouvés chez sa belle-mère lui appartenaient et provenaient de ses vignes