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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456003.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle

Page 103 sur 261

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472126.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc50

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

B..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740687c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405ee1

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372689cd580146774265be

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c30

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d47

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7ae

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce6d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Bézard, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59c1

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e81

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722b3cd580146774004dd

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722b3cd580146774004de

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722b3cd580146774004df

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740419c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Bézard, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408060

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd580146774083a4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00334_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108584_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 29 juin 2022, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bezard

Source officielle