CETAT03-05-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Primes à la culture de l'olivier.

CETAT03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES -Régime d'autorisation prévu à la loi du 8 août 1962.

CETAT03-04-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS -Emplacement des lots.

CETAT03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE -Marchés - Caractère administratif ou non.

CETAT03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS -Cultures ou peuplement pluriannuels. Cas de vente des vestiges de forêts.

CETAT03-04-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS -Nombre de parcelles.

[S] au paiement des frais de notification de la contrainte du 30 septembre 2022 d'un montant de 5,37 euros, conformément aux dispositions de l'article R. 725-10 du code rural et de la pêche maritime ;

Article 4 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE L'AISNE, à M. et Mme François X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 6 mars 1986 relatif à l'exercice de la police de la pêche

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREES DE LA PECHE

Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A.

jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes et de pêche

autonome est le salaire forfaitaire de l'ENIM, quand ledit salaire forfaitaire est, par application des dispositions de l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche

cause, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 412-8 du code rural et de la pêche

possibilité pour eux d'obtenir une exemption semblable des droits de douanes, en optant pour le bénéfice du contingent tarifaire ouvert au cours des années couvertes par la prévention pour les produits pêchés

préalablement observé que la réalité de la pollution est largement établie par les analyses du Cemagref, à l'encontre desquelles aucun document technique n'est opposé et par les observations des gardes-pêche

bord d'un cours d'eau non domanial l'existence dans le lit de celui-ci, dont il tarissait le cours, d'un ouvrage destiné à alimenter des bassins de pisciculture exploités par Denis Y..., deux gardes-pêche

agricole sur les parcelles données à bail, il en sollicitait la restitution, faute pour le preneur de pouvoir prétendre au statut du fermage au regard de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche