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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LABORDE Section Industrie [T] [Y] C/ SAS ETABLISSEMENTS CANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/7

Source officielle

Page 103 sur 1719

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87324

Appel

1 février 2005

1 février 2005

Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE A.G.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS SOLSTICE IMMO ayant son siège social Chemin de Laborde du Luy 64160 MORLAAS Représentée et assistée de Maître DABADIE de l'AARPI AXAVOCAT

Source officielle
CA

Première Présidence

66a1ea8cf87273063ab3f574

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b5fd6229a4e58a5ccb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 11] Madame [H] [B] [Adresse 18] [Localité 5] Monsieur [K] [X] [Adresse 18] [Localité 5] tous représentés par Maître Christophe DE WATRIGANT de la SELAS CABINET LABORDE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f90ccdc6046d4706d030

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162af1f9547460d26ddb6e9

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

1942 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me FOSSAT de la SCP LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Chemin de Larteton 32200 GIMONT Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1b

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Demeurant... 32110 NOGARO assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIME, En présence de Monsieur Dominique TROUILHET, Substitut Général représentant le Ministère Public, qui a

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c644

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

.- PARTIE INTERVENANTE Compagnie CRAMA dénommée GROUPAMA, dont le siège social est sis 6 place Marguerite Laborde-64000 PAU CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelante, citée le 8 février

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la société civile immobilière GLJ 64, représentée par le cabinet Laborde, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402420_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Brunier, Damioli, Laborde et Peco, ont adressé, par un courrier daté du 23 décembre 2023, un recours gracieux au maire de Quint-Fonsegrives.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e4ea7797cdb2f7583c9a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

MSM avec une société LABORA, producteur d'un autre film dont elle était le personnage principal, lequel s'était engagé à lui verser '5 francs par cassette vendue'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z

6253c886bd3db21cbdd85835

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoué à la Cour, et assisté de Me ROUSSEL-PROUVOST membre de la S.C.P. E. et G.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5d

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a2

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 avril 2014, Comparant en personne assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le retrait s'effectuant au Château [W] à Labarde (33), c'est donc le tribunal de commerce de Bordeaux qui est compétent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502428_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle produit par ailleurs un « diplôme » établi par la maison de quartier de Lasbordes, à Balma, indiquant qu’elle a participé aux cours de français qui y sont dispensés au cours de l’année 2021/2022,

Source officielle