Y... de sa demande en réparation de son préjudice patrimonial relatif à la perte de gains professionnels futurs, AUX MOTIFS QUE « ( ) perte de gains professionnels futurs (Néant) ; ce poste est destiné

quinze jours suivant la notification du jugement doit être déclaré irrecevable ; Que les explications du responsable de la Poste s'agissant d'un dysfonctionnements de son service ne peuvent pas mettre à néant

société ARVAL SERVICE LEASE en son opposition, la dit fondée et : Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance du 20 mars 2025 n° 224 M 04423 délivrée par le tribunal de céans, qu'il met à néant

qu'il confirme que [D] [X], dirigeant de la SA "Compagnie Financière d'investissement", marchand de biens, a déposé tardivement, pour les mois de septembre et octobre 1990, des déclarations de TVA "néant

L'employeur demande à la cour de mettre à néant ces condamnations. La salariée conclut à la confirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions.

subsidiairement, - de juger inapplicable la clause pénale, compte tenu de l'accord sur l'annulation de la convention et de la restitution de dépôt de garantie, encore plus subsidiairement, - de réduire à néant

Mme [U] [K] n'est pas fondée à soutenir que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aurait du demander au Tribunal, sur son opposition, de mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer et de la condamner

L'employeur demande à la cour de mettre à néant ces condamnations.

Dit nulles tant l'assignation introductive d'instance que la signification faite à Monsieur François X... du jugement déféré, - Dit en conséquence recevable l'appel formé par ce dernier et met à néant

DOSSIER N 00/02877- ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2000 Pièces à conviction : néant Consignation PC : n 9900073 - 5000 F du 19.3.99 COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement

Le 3 janvier 2000, Madame Isabelle X... a relevé appel de cette décision et demande à la Cour de la dire recevable et bien fondée en son action, de mettre à néant le jugement entrepris, de débouter la

formulation des actes d'appel dans le cadre d'une procédure sans représentation obligatoire et suivant le principe du parallélisme des formes, il est acquis que l'acte de désistement, qui n'est que la mise à néant

après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident Au fond, dit le second seul justifié Infirme l'ordonnance déférée et la met à néant

. ; Considérant que du fait de la mise à néant de la décision déférée, la restitution des sommes consignées entre les mains du A... de l'Ordre des Avocats de PARIS est de plein droit ; qu'il s'ensuit que

montant, que c'est à juste titre qu'elle a fait observer qu'en décider autrement et fixer le départ le délai de forclusion à la déchéance du terme décidé par l'organisme de crédit reviendrait à mettre à néant

décomposant comme suit : - préjudice patrimonial : Incapacité barème FIVA : 15% rente capitalisée 24 924,42 ç Incapacité barème organisme social : 15% rente capitalisée - 25 292,76 ç Solde : néant

ordonnance du 16 septembre 2003, l'action en revendication était déclarée irrecevable, les dispositions de l'article L. 621-13 du Code de commerce n'ayant pas été respectées ; que cette décision était mise à néant

Néant IPP : 2 % L'intéressé réclame 2 600 ç.