Chacun prendra en charge les frais et honoraires de son expert et la moitié de ceux du troisième » ; qu'en retenant, pour juger que les conclusions du cabinet Motors expert doivent être écartées et que

Mikail Y... sur l'action publique en ce qu'il n'a pas caractérisé sa vitesse excessive entraînera par voie de conséquence celle du chef de l'arrêt qui a ordonné sur les intérêts civils un partage de moitié

sur les "conditions", restant ainsi inconnues, qui, à l'encontre de ses constatations, paraissaient, à ses yeux, être de nature à justifier l'application d'un "correctif" entraînant une réduction de moitié

Pradelle une somme de 600 000 francs pour l'acquisition de parts dans la société dont il était, à l'époque, le président-directeur général et que cette somme lui ait été remboursée à concurrence de la moitié

articles 5 et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris, a déduit de moitié

excessive- a tout autant contribué à sa réalisation ; qu'il ne doit pas être perdu de vue qu'il a heurté la voiture à l'arrière ; que le tribunal entend dès lors prononcer un partage de responsabilité par moitié

hypothéqué et un actif mobilier de cultures, récoltes ou matériels non grevés d'hypothèques de 2,3 MF ; qu'il n'apparaît pas que son état de santé lui interdise la gestion de son patrimoine mobilier dont la moitié

procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause lorsque le tribunal pour enfants a fait application à un prévenu de l'excuse de minorité, la peine encourue par ce dernier devant cette juridiction était moitié

Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et qu'elle a commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation de moitié, alors :

X... de la moitié des sommes versées par celui-ci, outre intérêts au taux légal depuis la date du jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir qu'en approuvant sans restriction le

détournement de près de 40 % de la clientèle de l'agence, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 du Code du travail et 1147 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en constatant que la moitié

Clarté du 24 août 1993 au 24 août 1996, a obtenu, en 1994 et 1995, une prime de fin d'année de 500 francs ; qu'elle s'est vu refuser que cette prime soit portée, comme pour d'autres salariés, à la moitié

l'accord collectif ; qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas réglé un taux inférieur au SMIC, mais a payé sa salariée selon le SMIC horaire hôtelier et ensuite le SMEG comprenant à la base la réfaction de la moitié

X... à supporter la moitié de ces pénalités, que ce dernier n'apportait pas la preuve de ce que le retard incombait principalement à son fournisseur, la cour d'appel a ainsi dénaturé les termes du litige

° 80-502 du 4 juillet 1980 qui subordonnaient l'affiliation au régime agricole des chefs d'exploitation à la condition que l'importance de leur exploitation soit "au moins égale ou équivalente à la moitié

1985 relative à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que l'accident était imputable pour moitié

la dissolution venait d'être décidée quelques jours auparavant ; que l'article 2 de cette convention prévoit en substance que "le passif social et le passif de la communauté ...seraient réglés par moitié

X... qu'à concurrence de la moitié des sommes dues à la société Diac, alors, selon le pourvoi, qu'en matière contractuelle, le débiteur ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en prouvant que l'inexécution