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13 434 résultats pour « Meylan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101062

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

d'avoir débouté les consorts X... de leurs demandes tendant à l'infirmation du jugement entrepris et à la condamnation du Dr Y... à leur payer diverses sommes en réparation des préjudices subis par Mélanie

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01092_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

par Mme B A demeurant 85 rue Lafayette à Paris (75009) tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, le centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113804_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le recours gracieux formé par la société Mehran le 21 juin 2021 a été implicitement rejeté. 2.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134397

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Vu le mémoire, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNION DES FAMILLES EN EUROPE, dont le siège est 2 chemin des Prés à Meylan (38240), en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da71

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

METROLEC CMA SERVICES (SIEGE SOCIAL) 6 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Rep/ assistant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) S. A. S.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dd7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Michel Y..., demeurant à Meylan (Isère), ..., 4°) Mme Pascale A... née Y..., demeurant à Pontcharra (Isère), avenue du Garnier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f02cdc6046d471105f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29c9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de GRENOBLE en date du 09 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 10 Septembre 2020 APPELANTS : Mme [N] [Z] de nationalité Française Immeuble Eurocity - 27 boulevard des Alpes 38243 MEYLAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ministère public auquel le dossier a été communique Représente par : Avisé Jugement prononce publiquement le 13/10/2025 Date indiquée a l'issue des débats Par Karine MIELVAQUE PRESIDENT Assiste de Mélanie

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Merlin-Gérin, dont le siège social est à Grenoble (

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:25

droit européen

28 janvier 2004

28 janvier 2004

#Fiske - Gemensamma organisationen av marknaden - Bidrag för tonfisk avsedd för beredningsindustrin - Fördelning mellan producentorganisationerna - Ändrad producentanslutning - Inverkan på bidragets fördelning

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5dd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SARL Médiane Voyages exerçait une activité d'agence de voyages.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Altrad Plettac Mefran a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd07cdc6046d47d94a7a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/04552 APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

613724c9cd580146774185a0

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

X..., affilié à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC), à la suite de !

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

° / 2020 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OJS Décision déférée à la cour : Ordonnance du 04 Février 2019 - Juge commissaire de Melun

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100289

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, dont le siège est [...], 2°/ à la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN

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