siège est [Adresse 73], [Localité 10], 23°/ l'entreprise Maison de retraite [39], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], 24°/ la société Medica

l'Etat à leur verser la somme de 228 000 euros, outre les intérêts légaux et leur capitalisation, en réparation de préjudices subis du fait du défaut de prise en charge de leur fils E H dans un institut médico-éducatif

24 décembre 2003 et 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL

Elle soutient que les moyens soulevés par le centre de santé médico-dentaire Pépinière ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par le centre de santé médico-dentaire Dausmenil ne sont pas fondés.

outre les congés payés afférents, au titre de l'application de l'accord de réduction du temps de travail du 27 janvier 2000 concernant la branche de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social

l'arrêt attaqué (Besançon, 1er juin 2007), que Mme X... a été engagée par l'ADAPEI de Haute-Saône par contrat de travail du 11 février 2000 en qualité d'éducatrice spécialisée et affectée à l'Institut médico-éducatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut médico-technique de Blavou, dont le siège est à Saint-Denis-sur-Huisne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE, dont le siège est ...

régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., 2°/ de la Commission départementale de l'éducation spéciale des Yvelines (CDES), dont le siège est ..., 3°/ de l'Institut médico-pédagogique

Mme A B exerce les fonctions d'assistante de régulation au CHU de Bordeaux et est titulaire du grade d'assistant médico-administratif de classe normale depuis juin 2012.

personnes âgées et non dans le périmètre Médico-Social handicap.

- condamner l'association d'action sociale et médico-sociale des hauts de France - Service Tutélaire et protection prise en sa qualité de tuteur de M. [J] à payer à M.

B a été hébergé, compter du 14 mai 2012, au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Ernest Janiot à Denain, géré par l'association familiale des Papillons Blancs.

déposé le 15 septembre 1998, le docteur A..., qui ne précisait pas la durée de l'ITT subie par Joséphine Y..., avait relevé que, "du fait de l'absence de certificat médical initial, aucune conséquence médico-légale

viols en cause dans la procédure ; "aux motifs que les charges recueillies à l'encontre de la personne mise en examen ont pour unique fondement les accusations de la partie-civile ; que l'expertise médico-psychiatrique

permis de mettre en lumière de façon certaine des signes cliniques ou des résultats des épreuves réalisées, révélateurs de l'existence d'un abus sexuel, abus qui ne ressort pas non plus de l'examen médico-légal

personnalité des personnes mises en examen ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale prévue à l'article 81, alinéa 6, du code de procédure pénale et les examens, notamment médical et médico-psychologique