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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234ccd58014677407f82

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

T 93-42.018 formé par la Banque nationale de Parisc/Mme X

613722b9cd58014677400a44

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Merlin, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fe7

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013b8

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740394e

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039f3

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d57

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb05

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104da

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine-Jeanjean, Quenson, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410570

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411194

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740833b

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c5

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee90

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c7

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, la SARL [P] [M] ÉLECTRICITÉ avance que les factures n°F20220294 pour 6943,97 € HT et n°F202204159 pour 225 € HT correspondent au chantier LEROY MERLIN de [Localité 7]/[Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b046

Appel

5 février 2008

5 février 2008

BOIS fabrique et commercialise des merrains et fournit notamment depuis 1988 la société SEGUIN MOREAU. Le 22 juin 2005, à l' occasion d' une livraison, le gérant de la société SO. GO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e2

Appel

17 février 2011

17 février 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle

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