X... avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, rappelé qu'il avait pris soin de faire procéder à une étude des répercussions des événements de mai 1968, tenant compte des éléments fournis par

Sa avait reconnu que l'effet litigieux avait été accepté le 30 mai 1987, l'arrêt retient que ce fait "suppose nécessairement" qu'à cette date, le tireur se trouvait à nouveau en possession de cet effet

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France (UNPF), dont le siège social est ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

postérieur à la demande, tiré de ce que le bailleur n'avait pas été informé de la mise des terres affermées à la disposition de l'EARL constituée le 19 mars 1998 et immatriculée par le preneur le 11 mai

l'attestation produite par l'intéressée établissant la raison de son retard à cette audience ; et alors, d'autre part, que la salariée s'étant présentée à la troisième audience de conciliation du 31 mai

Société nouvelle des boucheries Metzger ne soutenait pas, devant la cour d'appel, avoir transféré à la société Copamuscle sa qualité d'employeur d'André X..., mais faisait valoir qu'à compter du 1er mai

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), que, par jugements des 11 avril, 25 avril et 23 mai 1991, la société

s'écouler malgré ladite annulation et le changement de titulaire de ces mandats ; qu'en l'espèce, le second tour des élections des délégués du personnel de la société World tricot ayant eu lieu le 6 mai

au bornage de leurs propriétés respectives contiguës, celle de la commune désignée comme étant un chemin communal ; que Mme Z... est intervenue volontairement à l'instance ; que par un jugement du 6 mai

Par jugement du 13 mai 2016, le tribunal correctionnel a déclaré MM.

Les moyens sont pris de la violation des articles 567 et 591 du code de procédure pénale, 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et 23 de l'arrêté du 4 juin

Les parties ont signé une convention de rupture le 11 avril 2017, à effet au 23 mai 2017. 4.

2016, et des articles 8 et 45 du décret n° 2016-660 en date du 20 mai 2016. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

2016 ; 2°/ que l'article R. 1452-8 du code du travail, dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 1996, selon laquelle, en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque

Le 3 mai 2011, l'emprunteur a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris. 3.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi

2017, non produit par la Caisse, a été prescrit pour la même maladie que celle prise en charge, sans prendre en considération l'avis favorable du médecin-conseil, qui fixait à la date du 12 mai 2017 la

réputé acquis ; que l'arrêt a retenu que Mme [Y] a présenté sa demande de congé sabbatique par lettres du 22 avril 2016 notifiées les 27 et 28 avril à l'employeur pour un départ en congé fixé au 1er mai