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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2309994_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les registres sanitaires, les registres des entrées et sorties de la fourrière, les conventions signées avec les fourrières et pour la stérilisation des chats errants, les tarifs, factures et montants
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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16 mars 2011
16 mars 2011
de 14 526 € et précisait les bases de calcul retenues à savoir, pour chacune des périodes concernées, le montant du redressement du travail dissimulé du cocontractant, le montant du
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
Source officielleréférés - première chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL EASYMAT SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielleChambre commerciale
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleBaux d'habitation
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2 avril 2026
2 avril 2026
W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde
Source officielleService des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde DE MASCUREAU, avocat au barreau de PARIS - #G0881 DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] [Z] [S] épouse [G] [T] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde
Source officielleJAF section 4 cab 3
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
les deux crédits en intégralité, ainsi que la taxe foncière, sans comptes entre les parties au moment du partage, CONDAMNE Monsieur [C] [W] à payer à Madame [M] [H] une prestation compensatoire d'un montant
Source officielle4e chambre civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
- Société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Narbonne sous le n° 814 517 173, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
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12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2e
2 avril 1996
2 avril 1996
d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule A... épouse Z..., demeurant faubourg Blanchot, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle15e chambre
60347d41fa7afd6b175762f0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
à 117 € par manifestation pour un maximum de 5 par mois, soit précisément 585 €, montant actualisé à la hausse chaque année.
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET
Source officielleChambre 3-3
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13 février 2020
13 février 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 7] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a451
5 avril 2023
5 avril 2023
Beaulieu la somme de 8 346,12 euros, devant venir en déduction de ce montant initial, d'où un solde de 9 653,88 euros.
Source officiellePCP JCP fond
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3 avril 2026
3 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur'.
Source officiellePage 103 sur 503