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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
19 septembre 2014
FAURE HERMAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé La Monge [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4854c6ec55cf710110
14 octobre 2014
14 octobre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Division de Puyricard Bastide d'Antonelle 13090 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c06
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO, membre de la SCPA RAFFIN & ASSOCIES, avocat
Source officielle6ème chambre
DTA_2104333_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Langlois et de Me Maillard pour les requérants, de Me Semak pour l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
PERRAULT & ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 INTIMES Madame [G] [L] [E] [O] épouse [H] demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP BLIN en la personne de Maître Michel
Source officiellecr
61372676cd58014677425be9
26 septembre 1996
26 septembre 1996
Michel A... ne pouvait déléguer le pouvoir de saisine de la Commission des infractions fiscales, celui-ci appartenant exclusivement au ministre des Finances au bénéfice duquel aucun pouvoir de délégation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 5], immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Louis-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 752 099 465, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 428 269 104 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
12 septembre 2019
LIMITED, société de droit anglais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Michel JOCKEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellecr
61372631cd58014677423abd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Y... coupable de défaut de déclaration de transfert de capitaux à destination de l'étranger entre le 2 février et le 5 juin 1996 ; "aux motifs que la société 3 Dis avait fourni à Michel X...
Source officiellecr
613725c7cd58014677420765
16 mars 1999
16 mars 1999
jour des faits, les frères Y..., tous deux salariés de Bernard X..., ont utilisé un échafaudage laissé sur un chantier par l'entreprise de maçonnerie pour effectuer des travaux de couverture lorsque Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [J] [D] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Michel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ecb12b01e97e03d851
10 avril 2025
10 avril 2025
de seule et unique héritiere de son Epoux, Monsieur [E], [D] [B], décédé le 24 aout 2022 née le 31 Août 1954 à [Localité 21] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentés par Me Michel
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4dd
21 juin 2005
21 juin 2005
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f3b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
du 25 juin 2004, et d'une ordonnance de prolongation de détention provisoire du 16 juin 2005 à compter du 25 juin 2005 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de la victime, de celles de Michel
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