CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL

Source officielle

Chambre 3-1

677e184c25a73d43aa4ae189

Appel

7 janvier 2025

LE PROCUREUR GÉNÉRAL la SELARL SELARL MATHIEU [B] & ASSOCIÉS 24.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e7a524033cf481c39a40e2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

1ère Chambre

6967791acdc6046d47402de9

Appel

8 janvier 2026

HORIZON VERT Prise en la personne de son représentant légal, prise en son établissement sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIME

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27158cdc6046d47ff6895

Commerce

27 janvier 2026

EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018 Représentant(s) : Maître Matthieu

Source officielle

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdbf40cdc6046d4760756e

Commerce

20 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Maître Ludovic DALOZ/Barreau de la Drôme Maître [A] [U]/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu

Source officielle

Chambre Sociale

67aae7b46d821c6632f1b5a8

Appel

14 avril 2023

PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00011 APPELANTE La Snc Manureva 2000 Me Mathieu

Source officielle

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390cfd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fbc

T. Judiciaire

13 octobre 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124020

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Source officielle

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124032

T. Judiciaire

13 octobre 2024

Source officielle

Juge Libertés Détention

67003f62c34eb4cc857b0822

T. Judiciaire

3 octobre 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

67003f64c34eb4cc857b0850

T. Judiciaire

3 octobre 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

7ème chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57ca6

T. Judiciaire

29 avril 2024

DOUBLE QUANTIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

Source officielle

4ème chambre 2ème section

668d7ffd53e3bdd0778676d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

FUTURING PRESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle

Juge Libertés Détention

67802e709c3ba90f51dc4d93

T. Judiciaire

8 janvier 2025

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle

Juge Libertés Détention

67857470aaacbea0fe683bbb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Source officielle

Chambre 3-4

678f3a2f02aacdb03783fe03

Appel

20 janvier 2025

[L] [G] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [O] [U] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f426184e0040aa37360395

T. Judiciaire

4 avril 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Page 103 sur 2174

← Précédent Suivant →

43 480 résultats pour « Mathieu LE DU »

43 480 résultats pour « Mathieu LE DU »