La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Méjannes-lès-Alès qui, malgré une mise en demeure en ce sens, n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Méjannes-lès-Alès qui, malgré une mise en demeure en ce sens, n'a pas produit de mémoire en défense.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ponticelli Martin mécanique ; la condamne à payer à l'URSSAF de Loire-Atlantique la somme de 2 500 euros

au contrôleur technique de prévenir étaient les suivants : la mauvaise adaptation du mode de fondation à la nature des ouvrages et des terrains rencontrés, le défaut de stabilité ou de résistance mécanique

(anciennement R. 233-15 et R. 233-26 de même code) n'a pas été respecté ; que cette réglementation impose notamment que les mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique

du code du travail (rédaction applicable au 29 janvier 2009) dispose : « Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique

l'inspection du travail demandaient au responsable de l'entreprise Sameto Technifil à Saint-Germain-de-Livet la mise en place de dispositifs de protection de l'accès aux zones de travail des presses mécaniques

que la réglementation faisait obligation de soumettre l'ensemble de l'installation située à l'aval de l'unique détendeur jusqu'à la détente finale à des essais d'étanchéité mais aussi de résistance mécanique

époque où la mer risquait d'être mauvaise; que rien ne permet de comprendre la raison pour laquelle Bruno Z... a décidé de faire demi-tour après 7 H 30 de navigation, cependant que des ennuis mécaniques

qualité à agir en annulation des opérations de géolocalisation mises en œuvre sur les véhicules Renault Clio immatriculé [Immatriculation 5], associé à la ligne téléphonique [XXXXXXXX01], et Renault Mégane

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'entreprise SAFIM exerce l'activité de façonnage des métaux par choc mécanique, d'application et de séchage de peintures et de vernis ainsi que

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : JD MECANIQUE

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 27 février 1984) que le syndic de la liquidation des biens de la société Méral

LES CAUSES DE CES AVARIES AINSI QUE LES MESURES PROPRES A Y REMEDIER, D'AUTRE PART, REJETE L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA SOCIETE DUBIGEON-NORMANDIE, CONTRE LA SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Desaché, Gatineau, avocat de la "SOCIETE MECANIQUE AUTOMOBILE DE L'EST", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE (COREM), ayant son siège ..., agissant

Article 2 : La requête présentée à la cour administrative d'appel de Bordeaux par la SARL Chromage Mécanique Services est rejetée.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter par ordonnance la requête de la société Micro Mécanique. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Micro Mécanique est rejetée.