COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT

X... et l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 6 avril 2006 le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - dit que Arlette B... et Eléonore sont héritières de Saint- Ange Rémy Y... né à Petit- Canal

) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen l'Aumône la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Patient E..., 2°/ Mme Gabrielle X..., épouse E..., demeurant tous deux rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France

. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Arve Lotissements a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Clément-sous-Valsonne

Y..., la liste "Pour Saint-Martin ...

complémentaires enregistrés les 13 mai 1983, 1er et 12 septembre suivants au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DU PIC SAINT-LOUP

de Saint-Paul-d'Izeaux a refusé d’instruire leur demande de certificat d’urbanisme au regard des règles en vigueur en 2017 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Paul-d'Izeaux de leur délivrer

X... à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Gérard X..., demeurant à Saint-Benoit (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 21 mars 2011 et un arrêté du 21 mai 2012, rectifié le 13 septembre 2012, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

I, déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article R. 231-14 ; Vu le code de la santé publique, notamment

Jean-Pierre X..., demeurant Le Vieux Logis, 24510 Tremolat, 2 / de la société Le Vieux Logis, société à responsabilité limitée, dont le siège est 24510 Tremolat, défendeurs à la cassation ; Les

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

ATTENDU que la SARL TM CARRELAGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 928 755 651 (2024 B 742).

Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint Florent (Cher), 8°) Mme Marie Solange Y..., demeurant à Bois Vert, (Cher), Saint Florent Sur Cher, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique