CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 847 résultats pour « Louis Marc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300517

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Marc Z... à céder à sa fille, Mme Anne B..., le bail consenti par Mme Françoise Y..., par acte notarié du 29 mars 1991 – portant sur les parcelles situées sur la commune de [...], cadastrées section [.

Source officielle

Page 103 sur 1743

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Marc Z

61372520cd5801467741b320

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marc Z... pour blessures involontaires, a prononcé

Source officielle
CC

civ1

61372342cd58014677407791

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

X..., demeurant Punaauia, Lotissement Taapuna, lot n° 27, Papeete, défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e48

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108fe

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 juin 2022, le maire de la commune d’[Localité 8] (Drôme) a délivré un permis d’aménager à la société VALRIM AMENAGEMENT pour la réalisation d’un lotissement de 27 lots maximum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300318

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La commune de Saint-Louis

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248f9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Louis, - Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c38

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Louis, Michel XG..., 33°/ de M. Robert YQ..., 34°/ de M. Gérard XI..., 35°/ de M. Gérard Q..., 36°/ de M. Georges XC..., 37°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02069

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dcdd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Jean-Marc, Francis X..., 2 / Mme Marie-Claire A..., épouse X..., demeurant ensemble 11, Grand'Rue, 68190 Raedersheim, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92946

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

la cour d'appel de Basse-Terre en date du 1er juin 2015 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1de

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD... Antoine, - XD... Louise, - XE...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300745

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

, que la société Smart Distribution, aux droits de laquelle vient la société Mercedes Benz France, locataire, selon acte du 17 juin 2004, de locaux à usage commercial appartenant à la SCI 5 et 7 rue louis

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402338

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100772

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 2013), qu'un

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeanine X

6137262acd580146774236f2

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, prononçant sur les conséquence dommageables subies par Marie-Louise

Source officielle