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, Malicorne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Compagnie Cargill, dont le siège est à Saint-Germain en Laye

La requérante résidant à Saint-Germain-en-Laye, dans le département des Yvelines, il appartient au tribunal administratif de Versailles, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023, Mme B A, demande à la juge des référés d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye de la convoquer afin de lui délivrer

17 août 2023, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

exceptionnel de recrutement d'instituteurs ou de professeurs des écoles ; 10) tout document se rapportant aux deux ou trois stages de trois semaines effectués en 1982-1983 à l'école normale de Saint-Germain-en-Laye

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A DUPERRIER A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

B...au cours de l'entretien mené par les fonctionnaires de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye chargés de l'instruction de son dossier que l'intéressé refuse d'accepter les valeurs essentielles

naissance de son fils avant l'intervention du décret qui lui a accordé la nationalité française par l'envoi de courriers électroniques et lors d'un déplacement à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Pierrette Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

X... a été engagé le 1er janvier 1991 par le GIE AGPM ; qu'en dernier lieu il occupait le poste de responsable du bureau de Saint-Germain-en-Laye ; que le 8 août 1996 l'employeur lui a confirmé sa mise

cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines, dont le siège est ... àSaint-Germain-en-Laye

Lyonnais, dont le siège est ..., 9°/ de l'Européenne de France, domicilié ..., 10°/ de la Trésorerie Principale, ayant ses bureaux ..., 78160 Marly Y..., 11°/ de France Télécom, domicilié ... en Laye

Eric Y..., domicilié restaurant La Chamade, ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PMP Sonorel, dont le siège social est ... à Saint-Germain-en-Laye

Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Mme A C qui exerce la profession de chirurgien-dentiste à Saint-Germain-en-Laye (78100) demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la direction de la protection des populations