Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme E..., de Me Vincent, avocat

; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Compagnie rennaise de linoléum et de caoutchouc, de la SCP Le Bret et Laugier

Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de l'Association loi 1901, Union des centres de plein air et de la compagnie Mutuelle des assurances des instituteurs de France, de la SCP Le Bret et Laugier

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nautimar, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Emile Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Cher, de la SCP Le Bret et Laugier

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Surget, de Me Ancel, avocat de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Eparco, les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI La Cobardière, de la SCP Tiffreau

Badi, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société DMO Point P Bretagne, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., ès qualités, et de M. Y..., les conclusions de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Commercial union, venant aux droits de la compagnie Abeille assurances

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme F..., les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat