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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2500417_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303900_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301874_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304925_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305072_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2209854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207967_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04c
27 février 2008
27 février 2008
T2M, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 rue de la République- 69000 LYON représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Pierre KAPPELHOFF- LANCON
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2200588_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C A, représenté par Me Landais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par laquelle le département des Yvelines a refusé de lui accorder la prise en charge en tant que mineur
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2109100_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C A, représenté par Me Landais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par laquelle le département
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2200815_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Landais, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910369_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202464_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D C, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205096_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
acquis en vue de produire de l'électricité, situé sur les parcelles cadastrées section AC n° 5, 7 et 9 de la commune de Montpon-Ménestérol (Dordogne), membre de la communauté de communes Isle-Double-Landais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A est propriétaire de la parcelle C 0949, au lieu-dit Les Guiénnas, située sur le territoire de la commune de Lançon de Provence (13 680).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2402951_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C A, représenté par Me Landais, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel
Source officiellePage 103 sur 279
LANDOM
26/06/2026
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11/06/2026
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04/05/2026
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LANDOMIEL, Laurent
11/09/2025
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02/03/2025
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