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LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel

Créations

AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques

SIREN 106619521Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

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Procédures collectives

DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM

SIREN 323709857Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/06/2026

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Créations

JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques

SIREN 105829360Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

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Créations

Pille, Sullivan, Jean-jaques

SIREN 933100810Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Créations

HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO

SIREN 518210760Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/05/2026

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2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

[B] [M] ---------------------- N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEWH ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle

comm

61372216cd580146773fa1e8

Cassation

15 mars 1994

Jacques Z..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Lompech transports internationaux, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613723e3cd5801467740f7ab

Cassation

18 juin 2002

Jean-Jacques E..., 2 / Mme Yvonne X..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Raymonde Y..., épouse E..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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JEX

6686eaace74459e0c7ed3a53

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Par acte du 13 février 2024, la Sci Saint Jacques a dénoncé la saisie à la Sas April Partenaires.

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

Jean-Jacques Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224217

Admin. suprême

22 mars 2023

Belgique 18/07/2022 Bruno QUAEDPEERDS 1985 Bassenge belge Jacques ENGLEBERT 14. 35985/22 Fanara c.

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85757

Appel

11 juin 2001

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jacques

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164028

Admin. suprême

15 avril 2005

Jacques Y, demeurant ... ; M.

Source officielle

comm

613720a6cd580146773ecf72

Cassation

3 mars 1987

Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Pronuptia de Paris (société Pronuptia), propriétaire des marques Jacques X..., a cédé à Philippe X... par acte du 27 novembre 1975 la marque Jacques X... mais

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Cour d'Appel

Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z

6253c957bd3db21cbdd87ff1

Appel

23 janvier 2006

L APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005 contre Monsieur Z...Thieny DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l audience publique du 28 Novembre 2005, Ont été entendus : Monsieur

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6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

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civ1

60794c6b9ba5988459c456a8

Cassation

9 octobre 1991

Attendu que Jacques, Marie-Diane et Jacques-Antoine X... sont issus du mariage de François X... et de Marie-Diane Y... ; que l'aîné des enfants, Jacques, a épousé le 6 juillet 1905, Marie-Louise Z...,

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3ème chambre

DTA_2201319_20230526

Administratif

26 mai 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 1er juin 2022 de la directrice de l'EDPAMS Jacques Sourdille. Sur les frais liés au litige : 5.

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