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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508374_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502303_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407130_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
10 mai 2022
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente, chargée du rapport, devant la cour composée
Source officielleChambre des Rétentions
6868b37875a2d196dbc19165
4 juillet 2025
4 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6878846a63001e49f9f26ac3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965174e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h20 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651754
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h23 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h16 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Doré, président ; Mme L’Hermine, première conseillère ; Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, signé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005320_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - et les conclusions de M. Charpentier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; et les conclusions de M. Fraisseix, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2410004_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
La société SMITHS-HEIMANN est cliente de la société DAHER TECHNOLOGIES pour la réalisation de prestations d'embalIage, de stockage et de logistique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101186
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[Y], chirurgien digestif, à la Clinique [Établissement 1], pour une récidive de hernie hiatale par laparotomie ; que, le 4 décembre 2007, lors d'une nouvelle laparotomie, une compresse chirurgicale
Source officielleChambre 1-6
5fdaca59b701765c89c40dc4
23 mai 2019
23 mai 2019
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 février 2013, Mme [Q] [R] qui souffrait d'une sciatique a été opérée d'une hernie discale lombaire L4-L5 à la clinique [Établissement 1
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[S] [X], domicilié [Adresse 3], membre de la société [X]-Morand, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Hera sécurité privée, 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10380
9 juin 2022
9 juin 2022
effectivement négocié un contrat de vente ou de prestation de service précis avec un client ; qu'il ne justifie d'aucun rendez-vous ni de participation à une quelconque réunion avec le client Smiths Heimann
Source officiellePage 103 sur 408
HERMANNY, Matthias, Guillaume, René
16/07/2026
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HERMAND
16/07/2026
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Dubois, Christine, Hermand
16/07/2026
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LAGRIN, Stéphane, Hermann, LAGRIN
16/07/2026
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Lombard de Buffieres, Celyan, Herman, Francois
16/07/2026
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