Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que M.

que l'arrêt attaqué mentionne tout à la fois que la Cour a délibéré conformément à la loi et qu'étaient présents, lors des débats et du délibéré, les trois conseillers, le substitut général et le greffier

irrecevable l'appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'ordonnance entreprise ayant été régulièrement notifiée par l'expédition d'une lettre recommandée adresse par le greffier

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 328, aliéna 2, 336 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal dressé par le greffier

et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires qui émanent d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'ont pas été déposés au greffe

conclusions de la demanderesse, tendant à voir prononcer la nullité de l'information et de la procédure subséquente, invoqués dans des écritures déposées le 24 janvier 1989 et régulièrement visées par le greffier

à cinq ans ; qu'ainsi, la fermeture de l'établissement sans limitation de durée est illégale ; "alors, d'autre part, que le dispositif de la minute d'un jugement, signée par le président et le greffier

la compagnie l'Equité à l'appui de sa demande de sursis à statuer et subsidiairement de donné acte de réserves quant à la restitution des sommes versées formulée dans des conclusions visées par le greffier

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

rejeté les prétentions de la société Objat pièces auto ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Objat pièces auto fait grief à l'arrêt de ne pas comporter la mention de la présence du greffier