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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2400687_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400094_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313155_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500165_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2414870_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419771_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Simon La greffière, Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2420533_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2410484_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300058_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Alors propriétaire d'un voilier de plaisance dénommé " Gorgeous ", M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300766_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502885_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 3 septembre 2024 du préfet
Source officielleChambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 4 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263392ba098318768586
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
13 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 janvier 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 avril 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f0c009f81000890dc2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 octobre 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleChambre Sociale
6566e3dd18106f8318ba9fd9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Patricia GOILLOT
Source officiellePage 103 sur 135