AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401417_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer et s'en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202255_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210440
23 juin 2022
23 juin 2022
a formé le pourvoi n° J 21-10.511 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210348
20 mars 2025
20 mars 2025
13 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210343
20 mars 2025
20 mars 2025
13 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210346
20 mars 2025
20 mars 2025
13 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210345
20 mars 2025
20 mars 2025
13 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210349
20 mars 2025
20 mars 2025
13 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210344
20 mars 2025
20 mars 2025
13 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52291
20 juillet 2004
20 juillet 2004
accordance with former Article 32, paragraph 2, of the Convention, that the government of the respondent state was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, 40 000 French
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51749
29 mai 2000
29 mai 2000
francs in respect of non-pecuniary damage and 14 472 French francs in respect of costs and expenses, namely a total sum of 49 472 French francs, and that interest should be payable on any unpaid sum,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56054
6 mars 2002
6 mars 2002
originated in an application (No. 30412/96) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 7 January 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Michel Satonnet, a French
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f25
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'association Festival international de la musique de Besançon et de Franche-Comté a été assignée par l'association Les Congés
Source officielleChambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique FRENCH
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
des charges ou des contributions ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Caducité partielle Syndic. de copropriété SAINT-PIERRE représenté par son syndic en exercice la Société Foncia Alsace Bourgogne Franche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303336_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
AK n° 513 et AK n° 514 sur le territoire de la commune de Pont de Vaux et, d'autre part, l'état sanitaire de la voirie avec la présence de fissures et de tassements différentiels existant sur la rue Franche
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622876
5 février 2014
5 février 2014
Considérant qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que, s'agissant des établissements situés dans une zone franche urbaine ayant fait l'objet d'un changement d'exploitant, seuls ceux pour lesquels
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7b28
17 février 1993
17 février 1993
X..., de la SCP Gatineau, avocat du Centre interprofessionnel de promotion économique et sociale (CIPES) Nord-Franche-Comté, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2001246_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
portant sur la réfection de la toiture du bâtiment C de l'immeuble situé 73 rue Battant ; 2°) d'annuler les décisions des 4 février et 18 juin 2020 par lesquelles le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56053
6 mars 2002
6 mars 2002
originated in an application (No. 42175/98) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 22 June 1998 under former Article 25 of the Convention by Mr Jean-Jacques Dagorn, a French
Source officiellePage 103 sur 877
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16/06/2026
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22/08/2025
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25/03/2025
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02/11/2023
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