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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679ed90d454e62ed9504
17 juillet 2024
17 juillet 2024
----------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267a0d90d454e62ed9551
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [R] C / [D] [G] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cbd90d454e62ed9769
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087e44bb525fe3cfd9ad
16 avril 2024
16 avril 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] épouse [W] C / [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c1f2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Aude SALLAFRANQUE, DEMANDEUR : [S] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Emilie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Verdon agglomération prononçant la décision d’attribution du Marché n°25_054 : Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile
Source officielleFamille Cabinet 2
6a10a024cdc6046d479ae217
21 mai 2026
21 mai 2026
TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, Me Emilie
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc61
3 novembre 1971
3 novembre 1971
PAR MON PERE EMILE X..., J'ACCEPTE DE M'ENTENDRE AVEC VOUS DE PREFERENCE A TOUT AUTRE POUR UNE NOUVELLE LOCATION.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c414c1
15 janvier 1974
15 janvier 1974
POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A " M EMILE X...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037612927
14 novembre 2018
14 novembre 2018
SCI) Margeride a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449280.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 55 331 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454857.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
civile immobilière Les Petits-Bertins, qu'il détient, au titre des années 2017 et 2018 pour trois maisons situées respectivement n° 213, 245 et 247 impasse des Petits-Bertins sur le territoire de la commune
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462865.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463737.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464467.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464962.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465845.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472713.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469231.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
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